Un avocat, combien ça coûte ?
L’avocat est un professionnel libéral, ce qui veut dire que l’avocat ne tire ses revenus que des honoraires qui lui sont versés par ses clients. Contrairement à d’autres professionnels, il n’existe pas de tarif officiel ou de barème obligatoire fixé par l’État pour les honoraires d’avocat : la liberté tarifaire est la règle.
Il faut savoir que l’avocat doit supporter des frais généraux importants (loyers, charges courantes, rémunération des collaborateurs et/ou des secrétaires, maintenance informatique, documentations, formations, assurance responsabilité civile professionnelle, cotisations ordinales, etc…) qui constituent une part essentielle (près de 70 %) de l’honoraire qu’il facture à ses clients.
Ces contraintes économiques expliquent en partie le niveau des honoraires pratiqués.
Les principes fondamentaux des honoraires
Il convient de savoir :
- Que les honoraires sont libres : aucun tarif réglementé n’est imposé par la loi, sauf pour l’aide juridictionnelle
- Qu’ils sont fixés d’un commun accord entre l’avocat et son client: dans le respect des règles déontologiques de la profession, une convention d’honoraires est régularisée entre l’avocat et son client
- Qu’en cas de litige, le Bâtonnier de l’Ordre dont relève l’avocat peut être saisi soit par l’Avocat aux fins de taxation de ses honoraires soit par le client aux fins de contestations d’honoraires. Le Bâtonnier dispose d’un pouvoir de médiation et peut fixer les honoraires par voie d’ordonnance susceptible de recours devant le Premier Président de la Cour d’appel.
Les critères de fixation des honoraires
Les honoraires sont notamment fixés en fonction des critères suivants :
- La notoriété et la spécialisation de l’avocat : un avocat reconnu dans un domaine précis ou titulaire d’une mention de spécialisation peut légitimement pratiquer des honoraires plus élevés, reflétant son expertise particulière
- La nature et la complexité de l’affaire : une affaire pénale, une procédure de divorce contentieux ou un litige commercial complexes nécessiteront davantage d’investissement qu’une simple consultation
- L’importance du travail de recherche et de synthèse : certains dossiers exigent des recherches approfondies en droit, la rédaction de mémoires ou de conclusions détaillées
- L’importance du litige : les enjeux financiers, patrimoniaux ou personnels du dossier influencent naturellement le niveau d’honoraires
- La situation économique du client : l’avocat peut adapter ses honoraires en tenant compte des ressources de son client, notamment dans le cadre de situations difficiles
- Le temps consacré à l’affaire : la durée des consultations, des recherches, des audiences et des démarches administratives est un élément objectif souvent utilisé pour calculer les honoraires.
Les différentes modalités de facturation
Il existe plusieurs modes de calcul et de facturation des honoraires d’avocat :
- Les honoraires au temps passé : l’avocat facture en fonction du nombre d’heures ou de fractions d’heures consacrées au dossier, selon un taux horaire convenu à l’avance. C’est la méthode la plus transparente et la plus répandue
- Les honoraires forfaitaires : un montant fixe est convenu pour une mission déterminée (rédaction d’un contrat, représentation à une audience, procédure de divorce par consentement mutuel…). Le forfait offre une visibilité sur le coût total
- Les honoraires au résultat : une partie de la rémunération peut être liée au résultat obtenu. Cependant, les honoraires ne peuvent pas être exclusivement calculés en fonction du résultat (ce que l’on appelle le « pacte de quota litis pur » qui est interdit). Une partie fixe doit toujours être prévue.
L’avocat peut demander, avant de commencer sa mission, le versement d’une provision destinée à couvrir les premiers frais et honoraires. Cette provision est ensuite déduite du décompte final des honoraires dus.
L’aide juridictionnelle : quand l’État prend en charge les frais
Si vos revenus sont faibles, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle (AJ), un dispositif permettant à l’État de prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat.
Il existe deux niveaux :
- L’aide juridictionnelle totale : l’État prend en charge l’intégralité des frais d’avocat. L’avocat est alors rémunéré par l’État selon un barème fixé par décret
- L’aide juridictionnelle partielle : l’État participe aux frais, mais le bénéficiaire devra s’acquitter d’une partie des honoraires, dont le montant est déterminé en accord avec l’avocat.
Pour en savoir plus sur vos droits à l’aide juridictionnelle, nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée sur ce site ou à contacter directement le bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire dont vous dépendez.
